La Commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple a demandé, lundi, à auditionner la ministre des Finances pour obtenir davantage d’éclaircissements sur un projet de loi autorisant l’État à souscrire au capital de la Banque tuniso-saoudienne.
Lors d’une audition des représentants du ministère des Finances et du directeur général de la Banque tuniso-saoudienne concernant le projet de loi, les membres de la commission ont interrogé sur la stratégie de l’État concernant le secteur bancaire en Tunisie, soulignant l’impact potentiel du montant proposé pour la souscription sur la situation de la banque et son retour à l’activité.
Ils se sont également demandé si le maintien des banques conjointes actuelles était un choix stratégique.
Les députés ont rappelé leur demande d’informations sur le programme de réforme de la banque, les résultats de l’audit complet, et les états financiers des cinq dernières années, en plus des questions concernant les difficultés rencontrées par la banque et les causes internes et externes ayant conduit aux pertes accumulées, ainsi que l’apport du montant de souscription pour sauver la banque.
La directrice générale du financement a exposé, à cet égard, les raisons structurelles de cette souscription liées à la transformation des banques de développement en banques universelles et aux créances douteuses dans les banques de développement conjointes, affirmant que les états financiers de la banque pour les cinq dernières années ont été transmis à la Commission des finances et du budget.
Elle a ajouté qu’un cabinet d’expertise a été mandaté pour chaque banque pour réaliser un audit, qui a proposé plusieurs options à décider au niveau des conseils ministériels, précisant qu’il existe un comité de pilotage au niveau de la Présidence du gouvernement.
Elle a poursuivi en expliquant que la réduction des activités de la banque a entraîné des pertes accumulées, et qu’elle est maintenant incluse dans le comité de sauvetage des banques et des institutions financières, ainsi que sous les dispositions de l’article 388 du Code des sociétés commerciales en raison de sa situation financière et de sa politique commerciale.
La directrice générale du financement a déclaré que la décision de l’État a été prise dans le cadre d’un conseil ministériel restreint le 30 octobre 2023 pour maintenir ces banques.
Elle a précisé que la banque n’est pas en situation de faillite mais fait face à des difficultés financières en raison de sa situation délicate.
Elle a indiqué que l’assemblée générale de la banque a approuvé l’augmentation du capital de la banque. Le taux de créances douteuses de la banque a atteint 46 %, et tous les clients ont été contactés pour convenir d’un programme de règlement.
Elle a affirmé que l’État a mis en place un programme pour les banques concernées et que chaque cabinet d’expertise a achevé ses travaux, et il a été décidé d’augmenter les fonds propres dans le cadre d’un programme de réforme.
Le directeur général de la banque a, pour sa part, présenté les grandes lignes du plan stratégique de la Banque tuniso-saoudienne, qui a fait l’objet d’une mission d’audit complet en 2024 concernant les aspects financiers, institutionnels, d’efficacité, sociaux, de gouvernance et ses filiales.
Il a évoqué les options proposées, soulignant que le choix optimal est lié à la position de la banque sur le marché pour lui permettre de surmonter la crise.
Il a noté qu’un programme appelé “Plan de transition” a été adopté pour lui permettre d’améliorer ses résultats au cours des cinq prochaines années, comprenant des orientations générales concernant notamment la gouvernance, l’efficacité financière et commerciale, la gestion des ressources humaines et les systèmes d’information.
Il a souligné que la proposition d’augmenter le capital de la banque d’environ 100 millions de dinars, répartis équitablement entre la Tunisie et la partie saoudienne, permettra à la banque de respecter ses indicateurs financiers pour accomplir ses missions en tant que banque universelle et d’améliorer ses ressources propres.
En cas de persistance des difficultés, des financements supplémentaires pourraient être proposés, dont le montant serait déterminé ultérieurement.
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