Rapport Annuel de la Banque Centrale de Tunisie : État des Lieux de la Supervision Bancaire en 2023
La Banque Centrale de Tunisie (BCT) vient de publier son rapport annuel consacré à la supervision bancaire pour l’année 2023. Ce document met en lumière les évolutions réglementaires ainsi que les efforts déployés en matière de surveillance micro et macro prudentielle, sans oublier la protection des usagers des services bancaires.
Une Surveillance Rigoriste Inspirée par Des Normes Internationales
La BCT a appliqué une approche systématique pour contrôler les banques et les établissements financiers, fondée sur un guide méthodologique inspiré des meilleures pratiques à l’échelle mondiale. Cette surveillance se décline en deux volets :
Contrôle Permanent : Celui-ci repose sur l’examen continu de documents fournis périodiquement par les banques, ainsi que sur des échanges fréquents avec des représentants clés et les commissaires aux comptes.
- Contrôle Périodique : Ce contrôle consiste en des inspections sur place, dont l’orientation dépend des résultats du contrôle permanent.
Sanctions Disciplinaires : Bilan de 2023
Les résultats de la supervision ont conduit à l’imposition de plusieurs sanctions disciplinaires aux établissements bancaires, illustrant ainsi l’engagement de la BCT à maintenir des normes élevées. Voici le détail des amendes infligées :
| Banque | Motif de la sanction | Nature de la sanction | Montant (en mille de dinars) |
|---|---|---|---|
| Banque A | Non-respect de la norme d’exposition sur les parties liées | Amende | 105,7 |
| Banque B | Non-respect de la norme d’exposition sur les parties liées | Amende | 1.137,8 |
| Banque C | Non-respect de la norme d’exposition sur un même bénéficiaire | Amende | 10,3 |
| Non-respect de la norme d’exposition sur les parties liées | Amende | 13,5 | |
| Banque D | Non-respect du ratio réglementaire de liquidité (LCR) | Amende | 7 |
| Non-respect du ratio "crédits/dépôts" (LTD) | Amende | 368,8 | |
| Banque E | Non-respect du ratio réglementaire de liquidité (LCR) | Amende | 93,5 |
| Banque F | Non-respect du ratio réglementaire de liquidité (LCR) | Amende | 14,8 |
| Non-respect des normes de solvabilité | Amende | 200,3 |
Un Total de Sanctions Élevé
Au total, les sanctions financières imposées et recouvrées par le Trésor public s’élèvent à 1.952,3 mille dinars, un chiffre qui souligne la rigueur de la BCT dans sa mission de supervision bancaire.
Ce rapport souligne l’importance d’une régulation bancaire stricte afin d’assurer la stabilité et la confiance dans le système financier tunisien.
