L’article 35 de la Loi de Finances 2024 annonce des bénéfices accrus pour les opérations d’introduction en Bourse. Pour profiter des avantages fiscaux associés à cette action, la société mère ou la société holding impliquée doit s’engager à placer ses actions à la Bourse de Tunis pour deux ans, une augmentation par rapport à l’obligation précédente d’un an. Cette révision entrera en vigueur à partir du premier jour de l’année 2024.
Les entreprises pourront déduire du bénéfice imposable les plus-values générées par l’apport d’actions et de parts sociales à la société mère ou à la société holding. Cela est, toutefois, sous réserve que celles-ci se conforment à l’engagement d’introduire leurs actions à la Bourse de Tunis au plus tard à la fin de la deuxième année suivant la déduction. A noter que ce temps limite peut être exceptionnellement prolongé d’un an, par décret du ministre des Finances et fondé sur un rapport du conseil du marché financier.
Les particuliers bénéficieront également d’une exonération fiscale sur les plus-values provenant des actions et des parts sociales apportées au capital de la société mère ou de la société holding. Une condition préalable s’applique cependant : l’engagement de l’entreprise à s’introduire à la Bourse de Tunis doit être respecté dans les deux ans suivant l’exonération. Tout comme pour les entreprises, une extension d’un an peut être appliquée, sur décision du Ministre des Finances, soutenue par un argumentaire du conseil du marché financier. Cette analyse a été fournie par Zied Moalla, expert-comptable et membre de l’OECT. Elle a été publiée le 14 décembre 2023.
