Les 27 pays de l’Union Européenne ont conclu hier, mercredi 8 mai 2024, un accord «de principe» pour saisir les revenus provenant des avoirs russes bloqués dans l’UE afin d’armer l’Ukraine.
Cet accord, qui devra être confirmé au niveau des ministres européens, a été conclu à la suite des sévères débats sur la façon d’utiliser les avoirs de l’État russe gelés, après l’invasion de l’Ukraine, qui totalisent environ 210 milliards d’euros dans l’UE.
La Commission européenne avait proposé en mars un plan visant à saisir les revenus produits par ces avoirs et offrir entre 2,5 et 3 milliards d’euros par an à de Kiev.
Selon le plan adopté, 90% des revenus saisis seront destinés à la Facilité européenne pour la paix (FEP), qui finance des achats d’armes – cruciaux à un moment où Kiev réclame des munitions et des systèmes de défense aérienne pour contenir une armée russe à l’offensive.
Les 10% restants seront versés au budget de l’UE pour renforcer les capacités de l’industrie de défense ukrainienne.
Une décision inquiètante…
Parmi les Vingt-Sept, certains Etats avaient cependant indiqué redouter les conséquences d’une telle décision, craignant le précédent que cela pourrait créer sur les marchés financiers, et les répercussions judiciaires qu’elle engendrerait, étant donné que la Russie avait menacé en mars l’UE de lui intenter des poursuites judiciaires «sur des décennies» en cas d’utilisation des revenus de ses avoirs gelés au profit de l’Ukraine.
À noter qu’au total, l’UE et les pays du G7 ont gelé quelque 300 milliards d’euros d’actifs de la Banque centrale de Russie, en plus des saisies d’actifs privés de personnes liées au pouvoir russe comme les yachts et bien immobiliers des oligarques.
