Un Nouveau Barème Fiscal pour les Salariés Tunisiens : Ce Qu’il Faut Savoir

Le ministère des Finances tunisien a récemment révélé un nouveau barème de taxation des revenus, qui devrait bénéficier environ 60 % des salariés, tant dans le secteur public que privé. Cette annonce a été faite lors d’une séance parlementaire le 15 novembre, axée sur l’examen de l’article 31 du projet de loi de finances pour 2025. Selon les responsables ministériels, cette initiative vise à établir une plus grande justice fiscale, avec des impacts positifs sur les salaires et les revenus familiaux.

Un Barème Plus Équitable

Les représentants du ministère ont souligné que l’ancien barème, instauré en 2017, n’avait pas été adapté aux évolutions socio-économiques et n’avait pas réussi à encourager plusieurs secteurs à s’intégrer au système fiscal. Le nouveau dispositif, qui coûtera environ 650 millions de dinars à l’État, a été conçu grâce à une approche scientifique, favorisant l’équité.

Le barème proposé met également l’accent sur le soutien à la classe moyenne et aux ménages vulnérables en appliquant un principe de fiscalité progressive. Les responsables estiment que cette réforme pourrait réduire l’indice de pauvreté et stimuler le pouvoir d’achat, contribuant ainsi à la croissance économique.

Détails des Catégories de Revenus

Précisément, les statistiques indiquent que environ 3 millions de Tunisiens, composés de salariés, retraités et travailleurs indépendants, seront concernés par ce nouveau barème. Voici comment les catégories sont réparties :

1. Revenus de 0 à 5 000 dinars : Constituant 37,6 % des personnes concernées, ces contribuables seront exemptés d’impôts.

2. Revenus de 5 à 10 000 dinars : Représentant 18,6 %, cette catégorie paiera désormais 15 % d’imposition, contre 26 % auparavant.

3. Revenus de 10 à 20 000 dinars : 27 % des contribuables de cette tranche devront s’acquitter de 25 % d’impôts.

4. Revenus de 20 à 30 000 dinars : Ces 11,9 % de contribuables paieront 30 %, soit une hausse par rapport à l’ancien taux de 28 %.

5. Revenus de 30 à 40 000 dinars : Incluant 2,4 % des contribuables, la taxation passera à 33 % au lieu de 32 %.

6. Revenus de 40 à 50 000 dinars : Un impôt de 36 % sera appliqué à 1 % des contribuables, en hausse significative par rapport à l’ancien taux de 32 %.

7. Revenus supérieurs à 50 000 dinars : Pour 1,6 % de cette population, l’impôt grimpera à 40 % au lieu de 35 %.

Retour des Députés

Lors des discussions, certains députés ont exprimé des inquiétudes concernant les contributions des catégories à faible revenu. Ils ont suggéré d’inclure ceux dont le revenu atteint jusqu’à 6 000 dinars dans la première catégorie. De plus, un rééchelonnement du taux d’imposition maximal à 35 % pour les revenus supérieurs à 50 000 dinars a été proposé, en reconnaissance de l’inflation et de la hausse du coût de la vie.

Fiscalité des Entreprises : Vers une Taxation Progressive

Parallèlement, le projet a également été élargi à la fiscalité des entreprises. Le ministère a souligné que les moyennes et grandes entreprises avec un chiffre d’affaires excédant 5 millions de dinars feront face à une augmentation de leur taux d’imposition. En revanche, les entreprises générant moins de ce montant bénéficieront d’un taux réduit de 15 %. Certains députés ont soulevé des inquiétudes quant à l’impact sur la compétitivité des entreprises locales, proposant d’élargir les critères au-delà du chiffre d’affaires pour éviter l’évasion fiscale.

Conclusion

Les discussions autour de ce projet de loi sont toujours en cours, avec un vote prévu qui pourrait définir le paysage fiscal tunisien pour les années à venir. Les ajustements proposés et les préoccupations exprimées par les députés soulignent l’importance d’une réforme équilibrée qui répond aux besoins économiques actuels tout en soutenant l’équité fiscale.

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