Un groupe de 87 professeurs de droit et de sciences politiques a publié un communiqué, ce jeudi, 5 septembre 2024, exhortant l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) à respecter les jugements de la Cour administrative. Ces décisions ordonnent l’inclusion de trois candidats à la course présidentielle, à savoir Abdellatif Mekki, Mondher Zenaidi et Imed Daimi, dans la liste finale des candidats.
Les signataires, comprenant des universitaires et des doyens de diverses universités tunisiennes, ont souligné que les jugements du tribunal administratif sont définitifs, inattaquables et doivent être exécutés sans exception.
Ils ont critiqué l’ISIE pour avoir omis d’intégrer ces candidats malgré les décisions judiciaires, mettant ainsi en péril la crédibilité et l’intégrité du processus électoral.
L’ISIE avait annoncé, le lundi 2 septembre, la liste finale des candidats retenus pour l’élection présidentielle, incluant Ayachi Zammel, Zouhair Maghzaoui et Kais Saied, tout en excluant Mekki, Zenaidi et Daimi. Cette exclusion a été faite malgré les jugements de la Cour administrative annulant les décisions de rejet de leurs candidatures.
Les professeurs de droit ont averti que la décision de l’ISIE compromet la transparence et l’équité des élections, et risque de semer le doute sur les résultats finaux. Ils ont également souligné l’importance de la confiance du public dans le système judiciaire, garant des droits et libertés selon la Constitution.
Les signataires ont rejeté l’argument de l’ISIE selon lequel il serait impossible d’exécuter les décisions de la Cour administrative faute de notification des jugements. Ils ont rappelé que la Cour avait notifié les décisions conformément à l’article 24 de la décision n° 18 de l’ISIE, qui précise les modalités de notification des jugements administratifs, soit par “la décision” elle-même, soit par “un certificat de son contenu”.
