Le chercheur en politiques publiques au Centre Ali Ben Ghedhahem pour la Justice Fiscale, Amine Bouziane, a discuté aujourd’hui Lundi 21 octobre 2024, des mesures fiscales et de la révision du barème fiscal dans le projet de loi de finances pour 2025.
Il a expliqué que la fiscalité est composée d’impôts, de taxes et de contributions.
En Tunisie, la majorité des ressources fiscales proviennent des impôts, qui sont des contributions payées par les citoyens sans contrepartie spécifique, comme un service.
Bouziane a précisé que l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée ne nécessitent pas de service en retour, mais constituent une contribution aux dépenses de l’État et au financement des besoins communs.
L’État les utilise ensuite pour améliorer les infrastructures, construire des installations publiques ou les redistribuer sous forme de contributions sociales, par exemple.
Il a révélé que le projet de loi de finances, soumis au Parlement pour discussion et approbation, instaure un impôt progressif pour les particuliers en fonction du revenu annuel.
L’actuel barème fiscal est divisé en 5 tranches, avec une tranche subdivisée (revenu annuel entre 5 000 et 10 000 dinars imposé à 15 %, revenu annuel entre 10 000 et 20 000 dinars imposé à 25 %).
Lors de son intervention à la radio Mosaïque, l’expert a affirmé qu’avec le barème fiscal actuel, à partir de 2025, 98 % des contribuables, issus des classes défavorisées et moyennes inférieures, paieront moins d’impôts.
Il a ajouté que 2 % des contribuables, ceux gagnant 50 000 dinars annuellement, paieront davantage, soulignant que la pression fiscale a été transférée des classes sociales faibles et moyennes vers les classes moyennes et supérieures.
Bouziane a déclaré que le barème actuel répond à la justice fiscale avec une note de 5/10 et qu’il y a un léger progrès vers une plus grande justice fiscale, avec un potentiel d’amélioration. “L’équation est simple : plus les revenus sont élevés, plus il faut augmenter l’impôt sur le revenu et progresser dans les taux fiscaux”, a-t-il ajouté.
Amine Bouziane a conclu que les mesures prises sont des étapes dans la bonne direction, avec la possibilité d’améliorer encore le projet avant son approbation pour renforcer cette législation.
