La défense d’Abir Moussi, présidente du Parti Destourien Libre, a annoncé que sa cliente comparaîtra le 10 juin devant le juge d’instruction pour deux affaires distinctes. La première audience est prévue à 9h30, suivie de la seconde à 10h00, ce que la défense juge “inconcevable”.
Lors d’une conférence de presse tenue ce jeudi au siège du parti, la défense a détaillé les dernières évolutions juridiques concernant Moussi. La première affaire concerne une plainte déposée par l’Organisation pour la Défense des croyances et des lieux saints et la Lutte contre l’extrémisme et le terrorisme. La seconde affaire relève de l’article 315 du Code pénal pour infraction.
Par ailleurs, le 12 juin, un appel sera examiné concernant une amende de 5 000 dinars infligée à Moussi pour violation de la période de silence électoral lors de l’élection présidentielle de 2019. La défense conteste cette condamnation, arguant du “manque de preuves matérielles” et affirmant que la violation a été commise par trois pages de soutien à Moussi, et non par elle-même.
La défense a également mentionné que ces trois affaires s’ajoutent à une affaire concernant le bureau d’ordre administratif de la présidence de la République, en cours de cassation, et une autre plainte déposée par l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE). Moussi fait donc face à un total de cinq affaires judiciaires.
La défense estime que ces poursuites ont un objectif politique : empêcher Moussi de se présenter aux prochaines élections présidentielles. Elle dénonce de nombreuses “irrégularités procédurales” et des “violations des droits de la défense” comme preuves de cette manœuvre.
La défense rappelle avoir demandé la libération de Moussi le 2 avril dernier, considérant que la période de détention préventive était écoulée dans l’affaire de prise de vue devant le palais présidentiel.
Pour rappel, le doyen des juges d’instruction du tribunal de première instance de Tunis avait émis, le 5 octobre 2023, un mandat de dépôt contre Moussi pour “suspicion de traitement illicite de données personnelles, entrave au droit au travail et incitation au désordre”. Cette décision faisait suite à son déplacement au bureau de réception du palais présidentiel pour contester un décret relatif aux élections locales du 24 décembre 2023.
Le 21 février 2024, un autre mandat de dépôt a été émis par le premier juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis, en vertu de l’article 24 du décret n°54 (relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication), après une plainte de l’ISIE concernant une déclaration de Moussi sur l’instance.
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