Le juge d’instruction du pôle judiciaire économique et financier a ordonné la clôture de l’enquête concernant l’affaire de la Société Tunisienne des Industries Pharmaceutiques (STIP), impliquant des irrégularités, des violations de la loi et des soupçons de corruption.
Dans ce contexte, le comité de surveillance a indiqué qu’il avait été décidé de renvoyer le dossier de l’affaire devant la chambre d’accusation pour avoir commis les crimes d’abus de fonction publique pour en tirer un avantage indu pour lui-même et pour autrui, de nuire à l’administration, et de violer les règles applicables à ces opérations pour en tirer un avantage indu et de disposer indûment de fonds publics conformément aux dispositions des articles 96, 98 et 99 du Code pénal.
Commentaires
commentaires
