La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a décidé de renvoyer Abir Moussi, présidente du parti Al-Doustour Al-Horr, devant la cour criminelle du tribunal de première instance de Tunis.
Cette décision fait suite à une plainte déposée contre elle par l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections.
Le porte-parole de la Cour d’appel, Habib Torkhani, a déclaré à l’Agence Tunis Afrique Presse (TAP) mercredi soir que Moussi est poursuivie pour des accusations d’utilisation de réseaux et systèmes d’information et de communication, et de production et de diffusion de fausses nouvelles dans le but de nuire à la sécurité publique.
Elle est également accusée d’avoir attribué des faits non véridiques dans le but de diffamer et de nuire à autrui, la personne visée étant un fonctionnaire public, conformément à l’article 24 du décret n°54 de l’année 2022.
Torkhani a ajouté que la même chambre d’accusation a reporté une autre affaire concernant la même accusée, renvoyée par la Cour de cassation, au 31 juillet prochain, tout en rejetant la demande de libération.
