La Cour de cassation a émis, mardi 28 mai 2024, une ordonnance rejetant les recours déposés par l’équipe de défense dans l’affaire “Instalingo”.
Ces recours contestaient la décision de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Sousse de renvoyer le dossier devant la chambre criminelle de Sousse, tout en maintenant les accusations portées contre tous les accusés.
Depuis juin 2022, le ministère public a ordonné l’ouverture d’une enquête préliminaire contre 28 personnes, soupçonnées d’implication dans l’affaire de la société “Instalingo”. Ce nombre a ensuite augmenté à environ 41 accusés, dont 12 ont été placés en détention provisoire. Parmi eux figurent Rached Ghannouchi, président du mouvement Ennahdha, Sayed Ferjani, cadre du mouvement, Mohamed Ali Laroui, ancien responsable sécuritaire, la journaliste Shatha Al-Haj Mubarak, ainsi que plusieurs “blogueurs”.
Huit mandats d’arrêt internationaux ont également été émis contre des suspects en fuite à l’étranger, tandis que d’autres accusés ont été laissés en liberté provisoire.
Suhail Madimegh, avocat de la journaliste Shatha Al-Haj Mubarak, a déclaré à l’agence TAP que l’affaire sera renvoyée devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Sousse pour examen. Il a rappelé que sa cliente avait été incarcérée suite à la décision de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Sousse d’annuler la décision de clôture de l’enquête et de maintenir les charges contre elle.
De son côté, Mokhtar Jomaa, avocat de trois accusées dans l’affaire, a expliqué à l’agence TAP que cette décision de la Cour d’appel de Sousse maintient tous les mandats de dépôt contre les accusés.
Pour rappel, Ridha Belhaj Omar, assistant du procureur général près la Cour d’appel de Sousse, avait confirmé à l’agence TAP le 21 juillet 2023 que la chambre d’accusation avait décidé de renvoyer 41 accusés devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Sousse 1, dans l’affaire de la société “Instalingo”. Parmi eux, 14 sont en détention, tandis que les autres sont en liberté provisoire ou en fuite.
Belhaj Omar a précisé que la chambre d’accusation avait confirmé la clôture de l’enquête et rejeté l’appel du ministère public concernant 9 suspects, après que le juge d’instruction du tribunal de première instance de Sousse 2 eut clôturé l’enquête contre 15 suspects.
Les accusations portées contre les suspects incluent “atteinte à la sécurité de l’État extérieur”, “tentative de changement de l’État”, “incitation à la violence entre citoyens”, “actes hostiles contre le chef de l’État”, ainsi que “blanchiment d’argent” contre 27 accusés, “enrichissement illicite” contre trois accusés, “constitution de biens à l’étranger sans autorisation de la Banque centrale” contre deux accusés, et “compensation entre dettes et transactions entre résidents et non-résidents sans autorisation de la Banque centrale” contre trois accusés.
- TAP –
