L’Assemblée des représentants du peuple tiendra deux séances publiques les mardi et mercredi 21 et 22 mai prochains, à partir de dix heures du matin, afin d’étudier divers projets de lois économiques.
L’ordre du jour, selon un communiqué du Parlement aujourd’hui, lundi 20 mai 2024, comprend l’examen des projets de lois suivants :
1- Projet de loi relatif à l’approbation de l’accord de prêt conclu le 26 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour financer le projet d’appui à l’intervention d’urgence pour la sécurité alimentaire en Tunisie (2024/040).
2- Projet de loi organique relatif à l’approbation des amendements apportés à l’accord établissant la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (2024/010).
3- Projet de loi relatif à l’approbation de la convention de garantie conclue le 20 décembre 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement concernant le prêt accordé à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz pour contribuer au financement du projet de liaison électrique entre la Tunisie et l’Italie et au développement du système d’énergies renouvelables (2024/011).
4- Projet de loi relatif à l’approbation de la convention de garantie conclue le 13 décembre 2023 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement concernant le prêt accordé par le Fonds vert pour le climat à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz pour contribuer au financement du projet de liaison électrique entre la Tunisie et l’Italie et au développement du système d’énergies renouvelables (2024/012).
5- Projet de loi relatif à l’approbation du contrat de garantie conclu le 22 décembre 2023 entre la République tunisienne et lakfw bankengruppe allemande concernant le prêt accordé à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz pour contribuer au financement du projet de liaison électrique entre la Tunisie et l’Europe (2024/032).
