Tunis, le 30 mai 2024 – Suite à une réunion de travail tenue entre Sarah Zaâfrani Zenzeri, ministre par intérim des Transports, et une délégation de la société Alstom pour discuter du programme de maintenance et de réhabilitation des rames de métro Citadis de la Société des Transports de Tunis, l’Observatoire de Surveillance a rappelé que la société Alstom fait l’objet de poursuites judiciaires.
Dans un communiqué publié ce jeudi, l’Observatoire a précisé que la société Alstom est impliquée dans des procédures judiciaires concernant des contrats passés avec la Société des Transports de Tunis pour l’acquisition de 30 rames de métro et leurs annexes, ainsi qu’un contrat de maintenance associé. Ces affaires sont actuellement examinées par les juges d’instruction du pôle judiciaire économique et financier.
L’Observatoire a également rappelé qu’Alstom est théoriquement exclue de la participation aux marchés publics pour une durée de 48 mois, allant du 17 janvier 2022 au 16 janvier 2026, en raison de pratiques anticoncurrentielles avérées, notamment le versement de pots-de-vin d’une valeur de 2,4 millions d’euros pour obtenir le marché des rames de métro pour la Société des Transports de Tunis. Cette décision d’exclusion s’applique à toutes les entreprises impliquées dans ce marché.
Le communiqué a souligné que les rames de métro concernées par ce contrat présentent des défauts techniques dès leur fabrication. La Société des Transports de Tunis avait signé un contrat de maintenance de 55 rames Citadis pour une durée de cinq ans à partir de janvier 2012, pour un montant avoisinant les 18 millions d’euros, financé par un prêt extérieur. L’exécution de ce contrat de maintenance a connu de nombreuses irrégularités et manquements, documentés dans des rapports de surveillance, avec près de 40 % des rames immobilisées durant la période de mise en œuvre du contrat.
L’Observatoire de Surveillance a estimé que la complicité de plusieurs responsables au sein des différentes structures de l’État dans ce dossier a causé des pertes financières importantes pour l’État tunisien, l’a privé de compensations et a privé les Tunisiens d’un transport adéquat. Par conséquent, ceux qui n’ont pas respecté leurs engagements dans des contrats précédents ne peuvent être chargés de la maintenance des rames de métro.
L’Observatoire a affirmé qu’il continuerait à suivre ce dossier de près et qu’il prendrait les mesures légales nécessaires pour tenir pour responsables ceux qui enfreignent la loi.
En conclusion de son communiqué, l’Observatoire a fait remarquer que parmi les participants à la réunion se trouvaient des responsables impliqués dans l’enquête sur les irrégularités et les soupçons de corruption liés au contrat de maintenance des 55 rames Citadis pour la Société des Transports de Tunis, couvrant la période de 2012 à 2017.
Il est à noter que Sarah Zaâfrani Zenzeri, ministre de l’Équipement et de l’Habitat et chargée de la gestion du ministère des Transports, a tenu une réunion de travail le lundi 27 mai 2024 avec une délégation de la société Alstom pour discuter du programme de maintenance et de réhabilitation des rames de métro Citadis de la Société des Transports de Tunis. La ministre a souligné, selon le communiqué, l’importance de donner une priorité absolue à la maintenance et à la réhabilitation des rames de métro afin d’améliorer la disponibilité de la flotte de transport ferroviaire et la fréquence des trajets.
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