Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, lors de sa réunion ce lundi, 23 septembre 2024, au Palais de Bardo, de tenir une session plénière extraordinaire ce vendredi 27 septembre 2024 à partir de 10h00. Cette session sera consacrée à l’examen d’une proposition de loi organique visant à amender certaines dispositions de la loi organique n° 16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums.
Selon un communiqué publié par le Parlement, le Bureau a également décidé d’envoyer deux correspondances : l’une au Conseil supérieur provisoire de la magistrature et l’autre à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) pour solliciter leur avis sur cette proposition de loi organique, comme stipulé par l’article 71 de la Constitution.
Il est à noter que, lors de la réunion du Bureau de l’ARP de vendredi dernier, une proposition de loi organique visant à amender certaines dispositions de la loi organique n° 16 de 2014, soumise par 34 députés de différentes factions et indépendants, a été examinée.
Le Bureau a alors décidé de la transmettre à la Commission de la législation générale avec une demande de traitement urgent.
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