Une nouvelle amnistie sociale concernant les cotisations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est entrée en vigueur, suite à sa publication dans le Journal officiel de la République tunisienne le 25 octobre 2024. Cette mesure vise à alléger les pénalités de retard pour les débiteurs, qu’il s’agisse d’une réduction ou d’une remise totale.
L’amnistie s’applique aux pénalités de retard sur les cotisations sociales, y compris celles liées aux accidents de travail et aux maladies professionnelles, pour les trimestres échus jusqu’au deuxième trimestre 2024. Les débiteurs peuvent bénéficier de cette mesure à condition de régler le montant principal de leur dette en totalité, y compris les frais de poursuites, soit en un seul paiement, soit en plusieurs mensualités selon un accord de paiement.
Les débiteurs de la CNSS doivent remplir certaines conditions avant le 31 mars 2025 pour bénéficier de ces allègements. Pour les salariés, une remise intégrale des pénalités est possible en réglant la totalité de la dette et des frais de poursuites, avec un échéancier de paiement pouvant aller jusqu’à 36 mois. Une remise de 75 % est envisageable pour un remboursement sur 48 mois maximum, tandis qu’une remise de 50 % peut être accordée pour un étalement sur 60 mois, sous réserve du paiement du montant principal.
Pour les non-salariés, une remise totale des pénalités est possible si la mensualité n’est pas inférieure au montant de la fraction mensuelle des cotisations, avec une période de paiement de 60 mois.
Cette initiative vise à faciliter la régularisation des débiteurs tout en renforçant le financement de la sécurité sociale en Tunisie.
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