Apple et Google dans le collimateur des autorités de régulation antitrust internationales

L’intensification des investigations par les autorités antitrust des États-Unis et d’Europe se concentre sur les pratiques soupçonnées de restriction de la concurrence par des entreprises telles que Google et Apple d’Alphabet, entre autres géants de la technologie. Cette situation pourrait potentiellement mener à des scissions historiques dans l’industrie.

Selon un rapport de Reuters daté du dimanche 24 mars 2024, des régulateurs examinent actuellement les accusations portées contre des entreprises comme Apple et Google, les accusant de développer des écosystèmes fermés pour leurs produits, ce qui compliquerait pour les consommateurs le passage à des services concurrents.

Apple et Google ont réagi aux accusations antitrust récentes, avec Google rejetant les allégations de l’Union européenne et Apple argumentant que les accusations américaines sont erronées tant sur le plan factuel que juridique.

L’augmentation des enquêtes sur les pratiques antitrust pourrait provoquer des démarches similaires par les autorités réglementaires d’autres nations. Le scénario d’une grande entreprise de technologie américaine confrontée à une division forcée par un régulateur serait une première depuis la division d’AT&T il y a quarante ans.

En 1984, AT&T, qui était à l’époque un monopole dominant dans le secteur des télécommunications, a été divisée en sept compagnies indépendantes, surnommées « Baby Bells ». Actuellement, seulement trois des compagnies originales subsistent : AT&T, Verizon et Lumen.

Le Département de la Justice des États-Unis a déposé une plainte antitrust contre Apple le mercredi 20 mars, invoquant que les pratiques commerciales de l’entreprise, valorisée à 2,7 billions de dollars, pourraient limiter la compétition dans le domaine des smartphones, et envisage différentes solutions, y compris la division de la firme, pour résoudre ces problèmes.

D’autre part, l’UE envisage d’initier des enquêtes contre Apple, Meta Platforms et Alphabet pour de possibles infractions à la régulation sur les marchés numériques (DMA), ce qui pourrait aboutir à de sévères sanctions financières ou même à la scission des entreprises en cas d’infractions répétées, d’après Reuters.

“Si le DMA n’est pas respecté, on peut imaginer les mesures que le Parlement exigerait. Des scissions. L’objectif est de maintenir des marchés ouverts et équitables et de favoriser davantage d’innovation”, a expliqué l’eurodéputé Andreas Schwab.

Toutefois, la probabilité de voir des ordres de scission imposés aux géants de la technologie demeure incertaine, les amendes représentant probablement l’issue la plus vraisemblable. Les spécialistes en droit estiment que le procès contre Apple pourrait s’avérer plus complexe que celui mené contre Microsoft en 1998 du fait de la difficulté à établir des pratiques anticoncurrentielles dans le contexte technologique actuel.

Margrethe Vestager, la commissaire européenne chargée de la politique de concurrence, devrait annoncer une décision définitive concernant les scissions d’ici la fin de l’année, rapporte Reuters.

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