L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a récemment amorcé l’examen d’un projet de loi crucial relatif aux métaux précieux en Tunisie. La ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, était présente lors de cette séance plénière, marquant ainsi l’importance stratégique de cette initiative pour l’économie du pays.
Ce projet de loi vise à compléter et amender la loi existante, datant de 2005, sur les métaux précieux. Son principal objectif est de permettre aux autorités financières et douanières de présenter les pièces en métaux précieux aux bureaux de garantie afin de les évaluer et de les calibrer. Cette démarche vise à favoriser la vente de ces métaux sous forme de produits finis plutôt que sous forme de lingots, tout en éliminant les redevances sur le titrage et les garanties requises pour cette opération.
L’importance de cette réforme réside dans le fait qu’elle vient combler un vide législatif qui existait depuis la promulgation de la loi de 2005. En effet, la vente des métaux précieux, une fois fondus et transformés en produits finis, nécessitait une clarification juridique et des procédures adéquates pour garantir leur valeur réelle sur le marché.
La commission des Finances et du Budget de l’ARP a largement approuvé ce projet de loi, reconnaissant son importance pour le secteur financier et économique du pays. Cette initiative a été saluée comme une étape cruciale pour maximiser les recettes publiques et lutter contre la contrebande de métaux précieux.
Un aspect particulièrement notable réside dans le potentiel financier associé à cette réforme. En effet, la directrice générale de la douane tunisienne a révélé lors d’une audience parlementaire que des quantités significatives de métaux précieux de contrebande, datant des années 1980, étaient actuellement saisies et stockées. Ces métaux, qui comprennent également des pierres précieuses, sont estimés à une valeur impressionnante d’environ 26 millions de dinars tunisiens. Leur vente potentielle pourrait ainsi générer des revenus considérables pour le Trésor public, renforçant ainsi la stabilité financière du pays.
Ce projet de loi sur les métaux précieux en Tunisie représente une avancée significative dans le domaine de la législation économique et financière. En permettant la vente réglementée et transparente de ces métaux, il ouvre la voie à de nouvelles opportunités de croissance économique et de lutte contre la contrebande, renforçant ainsi la position du pays sur la scène internationale.
Commentaires
commentaires
