Le mercredi 3 avril, la commission des droits et des libertés de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) a continué l’évaluation du projet de loi organique concernant les associations. Cette réunion a été l’occasion de discuter des procédures et conditions nécessaires pour la création d’associations, ainsi que de la clarification de leurs champs d’activité et de leurs responsabilités et droits.
Les discussions ont également porté sur le contrôle du financement des associations et sur les caractéristiques distinctes des associations à portée nationale et internationale.
D’après un communiqué de presse de l’ARP, les députés ont souligné l’importance d’établir un cadre précis pour la régulation des activités associatives, respectant la Constitution et les lois en vigueur. Ils ont exprimé leur préoccupation concernant le financement étranger pouvant être considéré comme suspect, et ont insisté sur la mise en place d’un mécanisme de contrôle assurant la transparence.
Les législateurs ont plaidé pour la fourniture aux associations des ressources nécessaires à leur fonctionnement libre, respectant leur droit à l’expression et à l’information. Ils ont aussi demandé des mesures visant à réduire les charges financières des associations, y compris en matière de taxes et de douanes.
Ceci a été rapporté avec la collaboration de TAP.
