Lors de sa réunion d’aujourd’hui, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a décidé de tenir une séance plénière les 21 et 22 mai en cours, et le renvoi de plusieurs projets de lois importants, dont le projet de loi fondamentale relatif au Fonds Africain 50 – Financement des projets.
Il a également examiné un rapport de la commission de la législation générale concernant un projet de loi fondamentale relatif à l’approbation de l’adhésion de la République tunisienne au Protocole à l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), adopté à Genève le 6 décembre 2005. À cet égard, le parlement a décidé de programmer une journée d’étude sur ce projet de loi au sein de l’Académie parlementaire le lundi 20 mai en cours.
En outre, il a été discuté du renvoi d’initiatives législatives aux commissions spécialisées. Dans ce cadre, un projet de loi a été renvoyés à la Commission des relations extérieures, de la coopération internationale, des affaires des Tunisiens à l’étranger et l’émigration.
Il s’agit d’un projet de loi fondamentale relatif à l’approbation du statut du Fonds Africain 50 – Développement des projets, et d’un projet de loi fondamentale relatif à l’approbation du statut fondamental du Fonds Africain 50 – Financement des projets.
Le bureau du Parlement a également examiné une proposition de loi visant à amender l’article 732 du Code de commerce, présentée par un groupe de députés, et a décidé de la renvoyer à la Commission de la législation générale avec la recommandation de solliciter l’avis de la Commission des finances et du budget.
En outre, le bureau du Parlement a discuté des propositions de la fédération tunisienne des sociétés d’assurance concernant la proposition de loi relative aux droits des bénéficiaires des services de santé et à la responsabilité médicale, et a décidé de la transmettre aux présidents des groupes parlementaires et de la diffuser à tous les députés.
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