L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) tiendra une séance plénière extraordinaire ce vendredi à partir de 10h. Selon un communiqué publié jeudi par l’ARP, cette session sera consacrée à l’examen de la proposition d’amendement de certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, concernant les élections et les référendums.
La commission de législation générale au parlement a publié mercredi un rapport de 34 pages sur la proposition de cette loi. Ce rapport fait suite à trois séances d’audition organisées autour du projet de loi. La première séance a permis d’entendre les initiateurs du projet ainsi que des représentants de la présidence du gouvernement et du ministère de la justice. La seconde séance était dédiée à l’examen des articles du projet de loi, tandis que la troisième séance a recueilli l’avis de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE).
Lors de sa réunion du 20 septembre 2024, le bureau du parlement a examiné une proposition de loi organique visant à amender certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums. Cette proposition a été présentée par 34 députés et stipule le transfert des attributions du Tribunal administratif en matière de contentieux électoral à la justice judiciaire.
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