Le 11 juillet dernier, le tribunal de première instance a rendu un jugement à l’encontre de l’Accumulateur Tunisien Assad, imposant à l’entreprise des pénalités considérables de 234 millions de dinars tunisiens (MDT).
Cette décision fait suite à des poursuites judiciaires initiées par la Douane tunisienne concernant la gestion des vieilles batteries, comme le rapporte un communiqué publié sur le site du Conseil du Marché Financier (CMF) ce vendredi.
Malgré cette condamnation, l’Accumulateur tunisien Assad maintient qu’elle opère strictement dans le cadre légal et dispose de toutes les autorisations administratives nécessaires pour exercer son activité.
L’entreprise a également annoncé avoir fait appel de ce jugement, exprimant sa confiance dans la robustesse de son dossier juridique pour obtenir un verdict favorable.
Dans ce communiqué, l’Accumulateur Tunisien Assad réaffirme son engagement à se conformer aux réglementations en vigueur et à continuer ses activités en conformité avec les lois tunisiennes.
La Société se dit déterminée à défendre ses droits et à prouver la légitimité de ses pratiques devant les instances judiciaires compétentes.
