Augmentations du SMIG et du SMAG : Nouvelles régulations à venir
Les décrets n° 419 et n° 420, promulgués le 9 juillet 2024, annoncent des changements significatifs concernant les salaires minimums : le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) et le Salaire Minimum Agricole Garanti (SMAG). Ces augmentations se feront en deux étapes : une rétroactive au 1er mai 2024, l’autre entrant en vigueur le 1er janvier 2025.
Montants révisés du SMIG
À partir du 1er janvier 2025, voici les nouveaux montants du SMIG qui s’appliqueront selon différents régimes :
| SMIG (en dinars) | Salariés payés au mois | Salariés payés à l’heure |
|---|---|---|
| Régime 48h | 528,320 | 2,540 |
| Régime 40h | 448,238 | 2,586 |
Montants révisés du SMAG
Pour le SMAG, les révisions entrées en vigueur le 1er janvier 2025 se présentent comme suit :
| Catégorie | Par journée de travail (en dinars) |
|---|---|
| Travailleurs agricoles spécialisés | 21,404 |
| Travailleurs agricoles qualifiés | 22,358 |
| Autres travailleurs agricoles | 20,320 |
| Détails supplémentaires | |
| Prime technique | 1,084 (spécialisés), 2,038 (qualifiés), 0 (autres) |
Modifications du régime de sécurité sociale
L’article 17 de la Loi de Finance pour 2025 introduit une caisse d’allocation chômage liée à des raisons économiques, entraînant une augmentation des contributions tant patronales que salariales de 0,5% :
Tableaux des contributions
| Type de régime | Avant 2025 | À partir de 2025 |
|---|---|---|
| Régime général (patronal) | 16,57% | 17,07% |
| Régime général (salarial) | 9,18% | 9,68% |
| Total | 25,75% | 26,75% |
| Régime des ETE | ||
| Patronal | 16,07% | 16,57% |
| Salarial | 9,18% | 9,68% |
| Total | 25,25% | 26,25% |
*ETE : Entreprises totalement exportatrices
Amnistie sociale
Le décret n°503, daté du 24 octobre 2024, prévoit une remise totale ou partielle des pénalités de retard sur les cotisations de sécurité sociale. Les débiteurs doivent régulariser leurs dettes avant le 31 mars 2025 pour bénéficier de cette amnistie.
Incitations à la création d’entreprises
L’article 33 de la loi de finances pour 2024 exonère d’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) ou d’impôt sur les sociétés (IS) les nouvelles entreprises créées en 2024 et 2025, avec un avantage valable pendant quatre ans.
Nouveaux taux d’impôt sur les sociétés
Les déclarations d’IS soumises en 2025, concernant les bénéfices de 2024, appliqueront des taux de 20% pour la plupart des secteurs, 35% pour certains, et 40% pour les banques et institutions financières.
Amnistie fiscale
L’article 74 de la Loi de Finances pour 2025 permet l’abandon des pénalités de retard pour certaines déclarations fiscales. Pour en profiter, il faut déposer les déclarations entre le 1er janvier et le 20 juin 2025 et régler le principal de l’impôt dû au moment du dépôt.
Amnistie douanière
En vertu de l’article 75, une réduction ou annulation des amendes pour infractions douanières est possible pour celles constatées avant le 1er décembre 2024, sous certaines conditions de paiement.
Procédure électronique pour les certificats de retenue à la source
À partir du 1er janvier 2025, il sera obligatoire pour les débiteurs de soumettre les certificats de retenue à la source via une plateforme électronique dédiée, sauf pour certaines catégories spécifiques.
Nouvelle réglementation des chèques
Enfin, la loi n° 2024-41, qui modifiera les dispositions relatives aux chèques, entrera en vigueur le 2 février 2025. Passé cette date, tous les anciens chèques seront invalides.
Ces changements sont des évolutions clés qui affecteront divers secteurs, des travailleurs agricoles aux entreprises, avec des implications fiscales et réglementaires importantes à prendre en compte.
