La récente modification de l’article 69 de la Loi de Finances pour l’année 2024 a entraîné une avancée des délais de dépôt des déclarations fiscales mensuelles pour les organisations bénéficiant du système de télédéclaration et de télépaiement. Dorénavant, ces entités devront soumettre leurs déclarations fiscales le 20e jour de chaque mois, contre le 28e précédemment.
La nouvelle mesure prend effet à partir du 1er janvier 2024. Ainsi, les déclarations du mois de décembre doivent être déposées le 20 janvier 2024, huit jours plus tôt que prévu initialement, à savoir, le 28 janvier.
Cette décision touche exclusivement les personnes morales utilisant le système de télédéclaration et de télépaiement. Sans doute une décision qui souligne un renfort d’efficacité des procédures fiscales en place, selon Deloitte Tunisie.
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