La Tunisie avance dans la mise en œuvre de la supervision bancaire toujours selon des normes améliorées. La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publié une circulaire destinée aux banques et établissements financiers intitulée n°2023-05, qui indique l’application d’une surveillance plus renforcée.
La publication de cette circulaire fait partie de la stratégie de la BCT, témoignant de son engagement à finaliser le processus d’alignement aux normes de Bâle ainsi qu’à l’adoption des règles IFRS, ce faisant, conformément à un calendrier réaménagé après la crise sanitaire.
L’idée maitresse résidant derrière ce nouveau protocole est de mettre en place un système de supervision adéquat qui a pour but de suivre le profil de risque des établissements concernés, d’identifier tous les risques à l’échelle du groupe bancaire et d’assurer leur stabilité financière.
Au cours de l’année 2021, la BCT avait déjà posé les fondements pour le transition vers une supervision sur base consolidée en insinuant certaines règles de gouvernance dans le contexte de la circulaire n°2021-05, relative au cadre de gouvernance des banques et des institutions financières.
En suivant la même ligne, et en application des règles de l’article 66 de la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 concernant les banques et les établissements financiers, la circulaire n°2023-05 présente le référentiel pour l’établissement des normes pour l’adéquation des fonds propres et des normes de liquidités sur une base consolidée, à travers la définition du périmètre prudentiel de consolidation et la détermination des approches de consolidation sous périmètre fortifiée.
Qui plus est, ce protocole exige des établissements concernés de mettre en place tout le dispositif nécessaire pour développer le reporting réglementaire et calculer les ratios prudentiels sur base consolidée, une fois les textes réglementaires y afférents publiés.
Il est à noter que le premier reporting consolidé à la BCT aura lieu pour l’exercice 2022, et ce, avant le 31 décembre 2023.
Enfin, la BCT est actuellement en train de réviser la circulaire n°2018-06 relative à l’adéquation des fonds propres, et envisage d’adopter l’approche standard de Bâle 3 relative au risque de crédit et y ajouter l’aspect consolidé.
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