Le gouvernement tunisien vient de déployer des mesures significatives pour catalyser l’innovation au sein des entreprises, renforçant ainsi leur compétitivité sur la scène nationale et internationale. Le décret n°2024-1 du 4 janvier 2024, récemment publié dans le Journal officiel de la République tunisienne (Jort), instaure une déduction fiscale supplémentaire de 50% sur les dépenses liées à l’innovation.
Désormais, les entreprises peuvent bénéficier de cette incitation fiscale pour déduire une partie de leurs investissements dans le développement de nouveaux produits, l’adoption de nouvelles méthodes de production, ou encore la modification des procédés organisationnels, comme l’a rapporté l’Agence TAP.
Cependant, il est important de noter que cette déduction fiscale supplémentaire est plafonnée à 400 mille dinars par an, conformément aux dispositions de l’article 27 du décret-loi n°2022-79 du 22 décembre 2022, intégré dans la loi de finances pour l’année 2023.
À noter que seules les entreprises opérant en dehors des secteurs financier, énergétique (à l’exception des énergies renouvelables), minier, de la promotion immobilière, de la consommation sur place, du commerce, et des opérateurs de télécommunications sont éligibles à ces avantages fiscaux, selon la même source.
Ces mesures, qui visent à encourager l’innovation, devraient non seulement dynamiser l’économie nationale, mais également renforcer la compétitivité des entreprises en favorisant l’émergence de solutions innovantes.
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