Un magistrat espagnol a décidé de l’arrêt provisoire du service de messagerie Telegram sur le territoire national pour défaut de communication des informations requises dans le cadre d’une enquête portant sur la violation de droits d’auteur par certains comptes, a indiqué la justice ce samedi.
Dans sa décision, Santiago Pedraz, juge au sein de l’Audience nationale, a imposé un ultimatum de trois heures aux fournisseurs de services télécoms et d’internet en Espagne pour mettre en œuvre « l’arrêt provisoire des services liés à Telegram », dès notification de cet arrêté.
Toutefois, jusqu’à la mi-journée de samedi, Telegram était toujours accessible.
Cette mesure de précaution, prise le vendredi précédant, intervient suite à l’absence de réponse de la part des autorités des îles Vierges, où se trouve le siège social de Telegram, à une demande officielle expédiée en juillet 2023.
Cette démarche fait suite à une enquête déclenchée par une plainte émise par des entreprises de l’industrie audiovisuelle espagnole, signalant que certains comptes sur Telegram diffusaient du contenu enfreignant leurs droits d’auteur.
Le juge avait sollicité des autorités des îles Vierges qu’elles exigent de Telegram la remise de « certaines informations techniques nécessaires à l’identification des détenteurs » des comptes incriminés, sans recevoir de retour.
« L’absence de coopération de la part des autorités des îles Vierges, qui se contentaient de relayer la demande à Telegram, justifie l’adoption de mesures de précaution (…) », a expliqué le juge.
Ce verdict a été critiqué par des groupes de défense des consommateurs tels que Facua, alertant sur les « préjudices énormes » que cette suspension pourrait infliger « aux millions d’utilisateurs de cette application ».
« Cela reviendrait à fermer l’internet parce que certains sites diffusent illégalement des contenus protégés par les droits d’auteur », a commenté Rubén Sánchez, secrétaire général de l’organisation.
Telegram, qui affiche environ 700 millions d’utilisateurs à travers le monde selon son site officiel, a déjà fait l’objet d’une suspension temporaire dans d’autres pays, y compris au Brésil l’an dernier, pour non fourniture d’informations requises par les autorités concernant des groupes néonazis sur la plateforme.
Source : AFP
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