Réforme des Chèques : Ce Qui Vous Attend d’Ici 2025
L’échéance approche. D’ici le 29 janvier 2025, tous les chèques antidatés devront être liquidés. Cette exigence a été soulignée par Walid Gadhoum, expert en Droit des affaires, lors d’un séminaire organisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Tunis (CCIT) sur la nouvelle législation en vigueur.
Des Changements Concrets À Prévoir
La loi n°41-2024, adoptée le 2 août 2024, introduit des chèques révisés qui intégreront un code QR. Ces nouveaux chèques disposeront également d’une validité limitée à six mois. De plus, le montant des chèques émis par les banques sera directement lié à une évaluation de la solvabilité des clients, ce qui accroît la responsabilité des établissements financiers.
Gadhoum a mis en garde : cette nouvelle réglementation pourrait compliquer la vie de nombreux acteurs économiques en Tunisie, notamment ceux manquant de liquidités pour des paiements immédiats. Cependant, il a précisé que cette réforme vise à corriger les abus liés aux chèques, qui ont prévalu dans le pays durant des années.
Logistique et Plateforme Numérique : Un Défi
Le conférencier s’est également penché sur la capacité logistique de la Tunisie à mettre en œuvre cette loi d’ici février 2025. Il a exprimé ses doutes sur l’avancement d’une nouvelle plateforme dédiée à la gestion des chèques. La période suivant cette date pourrait être marquée par une confusion initiale, même si la situation devrait se stabiliser, avec un glissement vers les nouvelles méthodes de paiement électronique.
Gadhoum a incité les professionnels à arrêter d’accepter les chèques antidatés pour éviter des pénalités en vertu des nouveaux règlements de l’article 411. Il a averti que certaines dispositions législatives seront difficiles à appliquer faute de clarté.
Le Contexte Bancaire en Tunisie
Najeh Ben Abdessalem, vice-président de la CCI Tunisie, a également abordé le problème des chèques sans provision, soulignant l’importance d’une révision de cette situation. Selon lui, cette nouvelle réglementation pourrait améliorer le climat des affaires et renforcer la sécurité des transactions.
Il a toutefois insisté sur la nécessité de mettre en place des mécanismes opérationnels efficaces pour faciliter la transition. Selon lui, l’entrée en vigueur de la plateforme électronique, prévue par l’article 41 de la loi de 2024, pourrait risquer d’accroître les blocages dans le domaine commercial si elle n’est pas correctement implémentée.
Pour remédier à cette situation, il a proposé des solutions urgentes, comme simplifier l’accès aux crédits pour les entreprises et particuliers, afin d’éviter une paralysie de l’activité économique. Par ailleurs, il recommande de rétablir le recours à la lettre de change, traditionnellement utilisée dans les transactions commerciales.
Une Transition à Ajuster
Ben Abdessalem a suggéré de reporter le lancement de la nouvelle plateforme à une date ultérieure, jusqu’à ce que tous les éléments de la loi soient clairement établis et communiqués aux acteurs économiques. Une telle précaution vise à préparer un environnement propice aux nouvelles transactions tout en garantissant la continuité des activités commerciales.
Commentaires
commentaires
