La Tunisie adopte une nouvelle loi sur les chèques, prévue pour entrer en vigueur en janvier 2025, visant à moderniser cet instrument de paiement et à adapter le cadre juridique aux réalités économiques actuelles. Cette réforme a pour but de créer un environnement commercial plus sain et attractif, notamment pour les investisseurs étrangers.
La législation durcit les sanctions pour les émetteurs de chèques sans provision. Les peines d’emprisonnement sont allégées mais les amendes augmentent significativement. Les contrevenants risquent désormais jusqu’à deux ans de prison et une amende pouvant atteindre 20% du montant du chèque impayé. Les banques seront également tenues responsables en cas de non-contrepassation des chèques sans provision.
Pour améliorer la gestion des chèques et renforcer la transparence, une plateforme numérique sera mise en place. Cet outil permettra aux particuliers et aux entreprises de suivre en temps réel l’état de leurs chèques, de bloquer les sommes et de recevoir des notifications en cas d’incident.
La nouvelle loi offre une protection accrue aux créanciers. En cas de chèque impayé, le bénéficiaire pourra obtenir rapidement un certificat de non-paiement, facilitant ainsi les poursuites judiciaires. De plus, des mécanismes de recouvrement plus efficaces sont prévus.
