La Réforme des Chèques en Tunisie : Ce qu’il Faut Savoir
Lors des 38es Journées de l’Entreprise à Sousse, organisées par l’IACE, le sujet des chèques sans provision a été mis en avant. Cette question est d’une grande préoccupation pour les Tunisiens, d’autant plus qu’elle coïncide avec l’entrée en vigueur de la loi 41-2024, promulguée le 2 août 2024, qui encadre les émissions de chèques dans le pays.
Une Réglementation Attendue
Cette nouvelle législation, effective à partir du 2 février 2025, aura des conséquences significatives pour les chèques qui ne se conformeront pas aux nouvelles normes. Elle soulève des interrogations cruciales : que va-t-il advenir des chèques émis avant la réforme ? Comment les institutions financières et les entreprises vont-elles s’adapter à ces changements ?
Un atelier a été ouvert le premier jour de l’événement, abordant le thème "L’Adaptation à la Nouvelle Réglementation des Chèques". Youssef Kortobi d’Arab Financial Consultants et Bilel Darnaoui, directeur général de Monétique Tunisie, ont partagé leur expertise sur le sujet.
L’Évolution des Paiements Digitaux en Tunisie
Bilel Darnaoui a présenté un diagnostic des paiements numériques en Tunisie, s’appuyant sur les statistiques de septembre 2024. Avec 6,3 millions de cartes bancaires en circulation dans un pays de 11,8 millions d’habitants, environ 55 % des Tunisiens disposent d’une carte. Cependant, seules 5 % des entreprises acceptent actuellement les paiements électroniques, un chiffre faible comparé aux 800 000 entreprises enregistrées, dû à des infrastructures insuffisantes et à un manque de sensibilisation.
La digitalisation des services financiers est présentée comme une solution aux défis posés par les chèques sans provision. Cependant, Bilel Darnaoui précise que des efforts collectifs sont nécessaires pour que ce changement soit réellement efficace. Parmi les initiatives en place, il souligne le modèle "Buy Now, Pay Later" (BNPL) qui permet d’étaler les paiements sur plusieurs mois, ainsi que le système Soft POS pour simplifier les paiements électroniques.
Les Défis d’une Adoption Numérique
Concernant la nouvelle loi sur les chèques, Bilel Darnaoui la voit comme un double enjeu : un défi à relever et une chance à saisir. Bien qu’elle apporte son lot de difficultés, elle a aussi le potentiel d’encourager l’innovation dans le secteur financier, tout en proposant des alternatives aux chèques.
La loi introduira une plateforme numérique permettant aux bénéficiaires de vérifier si les fonds sont disponibles avant d’encaisser un chèque, limitant par ailleurs la validité de ceux-ci à huit jours. En discutant de cette plateforme, Darnaoui note la complexité technologique requise et les investissements nécessaires pour équiper les commerçants, sans pour autant avancer une date de lancement précise. Quatre Fintechs ont manifesté leur intérêt pour le projet, et une Fintech tunisienne a été choisie pour le développer.
Cependant, des inquiétudes demeurent pour les commerçants dans les zones rurales, où la couverture 4G et 5G est limitée. Darnaoui insiste sur l’importance d’assurer l’accès à ces nouvelles technologies pour tous.
Alternatives aux Chèques : Vers une Meilleure Gestion des Impayés
Pour sa part, Youssef Kortobi a souligné l’urgence de rechercher des alternatives aux chèques. Il voit dans les paiements numériques une solution, tout en maintenant que la lettre de change reste une option valable. Il propose un cadre préventif en quatre étapes pour minimiser les risques d’impayés : évaluation de la solvabilité, rédaction correcte des lettres de change, liaison avec la facturation, et mise en place de garanties.
En cas d’impayé, une approche amiable est conseillée pour résoudre la situation, avec la possibilité d’un recours judiciaire si aucune solution n’est trouvée, permettant ainsi une injonction de paiement rapide.
Avec ces développements, la Tunisie se trouve à un carrefour entre tradition et modernité dans la gestion des paiements.
