La Tunisie fait face à une problématique grandissante concernant les chèques sans provision. Selon des données officielles, plus de 500 personnes sont actuellement incarcérées pour émission de chèques en bois, tandis que des milliers d’autres font l’objet de recherches. La Banque centrale de Tunisie a rapporté le rejet de plus de 400 000 chèques en 2023, totalisant un montant de 3,5 milliards de dinars.
Libération de Prisonniers et Nouveaux Amendements
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a annoncé lors d’une séance plénière à l’Assemblée des représentants du peuple que la nouvelle législation sur les chèques entrera en vigueur en février 2025. Elle a précisé que 75% des détenus avaient déjà été libérés après avoir déposé des demandes. Le projet de loi modifiant l’article 411 du Code de commerce a été adopté, visant à alléger les sanctions pénales et financières.
Mise en Place d’une Plateforme Numérique
Un élément clé de cette réforme est la création d’une plateforme numérique pour les transactions par chèque, prévue pour être opérationnelle dans six mois. Cette plateforme permettra aux bénéficiaires de vérifier, via un QR code, la disponibilité des fonds sur le compte de l’émetteur du chèque. Cette mesure vise à réduire les transactions en espèces et à limiter la circulation de fonds fictifs sur le marché.
Réduction des Peines et Nouvelles Mesures
L’amendement du Code de commerce réduit la peine de prison pour émission de chèques sans provision à deux ans, avec une amende de 20% du montant du chèque. Les peines ne seront plus cumulatives, et un mécanisme de médiation sera introduit avant toute procédure pénale. La responsabilité des banques émettrices est également engagée, les rendant solidaires avec leurs clients en cas de défaut de provision.
Ces réformes marquent un tournant législatif majeur en Tunisie, visant à alléger les peines de prison pour les infractions liées aux chèques sans provision.
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