Le projet de loi de finances pour 2025, qui sera prochainement débattu à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), introduit une nouvelle obligation pour les cliniques privées et les compagnies d’assurances en Tunisie. Ces entités, ainsi que les coopératives et les institutions gérant les dossiers d’assurance maladie, devront désormais transmettre aux services fiscaux les informations sur les prestations médicales et paramédicales qu’elles fournissent.
Cette mesure vise à renforcer la lutte contre l’évasion fiscale. Les données à fournir incluront l’identité des prestataires, la nature et la date des services, ainsi que les montants perçus.
