À partir du troisième trimestre 2024, la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) en Tunisie introduira des ajustements dans les montants des cotisations pour les indépendants.
Le cabinet de comptabilité Hanen Ganaouba a annoncé que le taux de cotisation de sécurité sociale sera de 14,71%. La contribution variera selon la classe de revenus, définie par un coefficient multiplicateur appliqué au salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig).
Les indépendants seront catégorisés en différentes classes, chacune définie par un coefficient multiplicateur du Smig. La première classe, avec un coefficient de 1, aura une assiette de revenus fixée à 1 417,800 dinars, avec une cotisation trimestrielle de 208,558 dinars, représentant le montant minimum pour bénéficier de la couverture sociale.
Avec l’augmentation du coefficient, l’assiette de revenus et le montant des cotisations augmentent également. Par exemple, la deuxième classe, avec un coefficient de 1,5, aura une assiette de 2 126,700 dinars et une cotisation trimestrielle de 312,838 dinars. Pour un coefficient de 2, la cotisation sera de 417,117 dinars.
Les classes supérieures verront des cotisations plus élevées. La cinquième classe, avec un coefficient de 3, aura une assiette de revenus de 4 253,400 dinars, pour une cotisation trimestrielle de 625,675 dinars. La sixième classe, avec un coefficient de 4, verra une cotisation de 834,234 dinars pour une assiette de 5 671,200 dinars.
Les coefficients les plus élevés atteignent 18. Pour un coefficient de 12, l’assiette de revenus sera de 17 013,600 dinars, avec une cotisation trimestrielle de 2 502,701 dinars. La classe ayant un coefficient de 18 aura une assiette de 25 520,400 dinars, avec des cotisations atteignant 3 754,051 dinars.
Cette classification permet aux indépendants de cotiser en fonction de leurs revenus, offrant une flexibilité tout en assurant une protection sociale. Les taux et montants établis par la Cnss visent à équilibrer l’effort de cotisation avec le niveau de revenus des indépendants, garantissant ainsi une couverture sociale adaptée à chaque situation.
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