Les efforts mondiaux pour contrer l’évasion fiscale prennent une nouvelle dimension, selon un rapport récent de la CNUCED. Avec près de 140 pays s’accordant sur un taux d’impôt minimum de 15% pour les grandes multinationales, le monde entre dans une ère de réforme fiscale sans précédent. Découvrez comment cette initiative pourrait remodeler l’économie mondiale et affecter la Tunisie.
Points Clés et Détails Importants:
Le rapport met en lumière l’interaction entre les mesures anti-évasion fiscale et les normes de protection des investissements. Bien que l’accord mondial cible les centres d’investissement à faible imposition, des défis juridiques potentiels liés aux accords internationaux d’investissement (AII) sont à prévoir. Certains AII pourraient entraver la collecte des impôts nationaux, soulevant des questions sur l’efficacité du nouvel impôt minimum mondial.
Analyse et Perspective:
La mise en œuvre de ces réformes pourrait entraîner des litiges, mais la CNUCED estime qu’une vague de litiges fondés sur des AII est peu probable. Les multinationales pourraient utiliser ces litiges potentiels comme levier de négociation, cherchant d’autres avantages. Cela soulève la question de savoir comment la Tunisie, en tant qu’économie en développement, naviguera dans cette nouvelle ère fiscale mondiale.
Quelle est votre opinion sur ce sujet ? Pensez-vous que cela aura un impact sur l’avenir de la Tunisie ? Partagez vos réflexions dans les commentaires ci-dessous
