Optimisation des Ressources Publiques : Le Conseil Ministériel en Action
Le 21 novembre 2024, le chef du gouvernement, Kamel Madouri, a dirigé une réunion cruciale au palais gouvernemental de la Kasbah. L’objectif de cette réunion ministérielle restreinte était de discuter des initiatives pour optimiser les ressources propres de l’État, en mettant particulièrement l’accent sur les revenus non fiscaux.
Participants Clés
Cette rencontre a rassemblé plusieurs ministres influents, notamment :
- Leïla Jaffel, ministre de la Justice
- Sihem Boughdiri Namsia, ministre des Finances
- Fatma Thabet Chaïboub, ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie
- Ezzeddine Ben Cheikh, ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche
- Rached Amri, ministre du Transport
- Oujdi El Hadhili, ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières
- Sofiane Takiya, ministre du Tourisme
Des représentants d’autres ministères, tels que l’Intérieur, l’Équipement, l’Habitat, l’Environnement et les Technologies de la communication, étaient également présents.
Renforcement de l’Autonomie Financière
Au début de la session, Madouri a rappelé l’invitation du président de la République à promouvoir une autonomie financière accrue pour l’État. Cela passe par une "révolution législative" ancrée sur des principes innovants et solides. Il a insisté sur la nécessité d’une gouvernance améliorée concernant la gestion des ressources non fiscales, en veillant à les protéger juridiquement contre les abus et à assurer leur recouvrement efficace.
Maximiser les Recettes de l’État
Lors de ses observations, le chef du gouvernement a souligné plusieurs avenues pour augmenter les revenus liés à la gestion des biens publics. Cela inclut la vente et la location de propriétés, les concessions, ainsi que l’exploitation du domaine public, sans oublier l’importance d’optimiser le recouvrement des amendes et des pénalités.
Mesures Décisives Adoptées
Le conseil a également identifié plusieurs contraintes qui entravent la collecte des revenus non fiscaux et a proposé des solutions pratiques. Les principales décisions adoptées sont les suivantes :
- Révision de la législation sur les amendes, pénalités et redevances de faible montant.
- Adaptation du cadre juridique concernant les contrats d’occupation du domaine public maritime.
- Réalisation d’un inventaire exhaustif des contrats et concessions des biens d’État.
- Renforcement des ressources de l’Agence des litiges de l’État pour améliorer son efficacité.
- Accélération des procédures administratives pour la gestion des contrats de location et de vente de terres publiques.
- Création d’un registre national numérique pour gérer les contrats de concessions et le recouvrement des redevances.
- Amélioration de la coordination entre les ministères pour optimiser la collecte des créances publiques et la numérisation des pénalités financières.
Cette séance a donc marqué une avancée significative pour la mobilisation des ressources non fiscales et l’amélioration de la gestion financière au sein de l’État.
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