La Commission des Finances et du Budget de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) s’est réunie le mercredi 18 septembre 2024 pour examiner le rapport d’exécution du budget de l’État au premier semestre 2024, ainsi que les hypothèses et orientations du projet de budget de l’État pour l’année 2025, conformément aux articles 40 et 62 de la loi organique du budget.
Les discussions ont porté sur les données contenues dans le rapport, avec des députés soulignant l’absence de précisions sur la situation économique actuelle, notamment en raison du manque d’investissements publics et privés, conduisant à une faible croissance. Ils ont insisté sur la nécessité d’adopter des hypothèses réalistes, reflétant les capacités réelles et les objectifs de croissance atteignables, tout en appelant à des stratégies claires pour réduire le déficit et assurer la reprise des finances publiques.
Les membres de la commission ont exprimé leurs préoccupations quant aux hypothèses irréalistes utilisées pour le projet de budget 2024, qui ont malgré tout été réitérées pour 2025. Ils ont rappelé l’importance d’inclure les députés dans les discussions budgétaires, conformément à l’accord avec le ministère des Finances.
Les députés ont également évoqué l’excédent des recettes fiscales, principalement dû aux amnisties fiscales, tout en dénonçant la pression fiscale qui pèse sur les entreprises et le non-utilisation des fonds alloués à l’investissement.
Par ailleurs, la réduction du déficit commercial a été attribuée à la baisse des importations de machines, d’équipements industriels, de matières premières et de médicaments, ce qui a impacté l’investissement privé et le pouvoir d’achat des citoyens.
La question du secteur informel, représentant une part importante du PIB, a aussi été soulevée, avec des appels à des mesures urgentes pour le régulariser et l’intégrer dans l’économie formelle. Les députés ont souligné l’importance de la loi sur le partenariat public-privé pour alléger la charge de l’État et stimuler l’investissement, tout en plaidant pour l’inclusion financière des petites et moyennes entreprises et des petits investisseurs des régions intérieures. La création d’une banque postale a été proposée pour garantir une inclusion financière équitable.
La commission a décidé de poursuivre les discussions sur ces hypothèses avec la ministre des Finances. Par la suite, la commission a écouté les représentants du projet de loi visant à amender et compléter la loi n° 17 de 2005 relative aux métaux précieux, pour l’aligner avec la Constitution de 2022 en matière de droits et libertés, et pour mieux encadrer le secteur de la bijouterie en Tunisie.
Ce projet de loi entend protéger le secteur de la joaillerie, affecté par des problèmes de conformité, la contrefaçon et l’essor du commerce parallèle. La commission a décidé de poursuivre l’examen de ce projet et d’organiser des auditions avec les parties prenantes.
