Tensions autour des mandats d’arrêt : Le procureur de la CPI défend la légitimité des décisions
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a récemment pris position concernant la demande d’Israël visant à annuler les mandats d’arrêt émis contre Benjamin Netanyahou et Yoav Gallant. Lors d’une audience samedi, Karim Khan a recommandé à la Chambre des recours de rejeter cette demande, qu’il considère inappropriée.
Contexte de la demande israélienne
Cette semaine, Israël a officiellement contesté les mandats d’arrêt, arguant que les investigations menées et leur validation n’étaient pas conformes aux procédures établies par la CPI. En parallèle, le pays a sollicité un gel temporaire des mandats en attendant le jugement de la Chambre des recours sur ce sujet. Une autre requête a également été soumise à la Chambre préliminaire, qui avait initialement émis ces mandats.
Argumentation du procureur
Karim Khan a insisté sur le fait que l’appel israélien ne se conformait pas aux critères nécessaires pour une contestation devant la CPI. Il a précisé que la décision en question ne faisait pas l’objet de la règle d’« admissibilité », élément crucial pour justificatif des appels, et a plutôt mis l’accent sur des anomalies procédurales dans l’enquête menée. Khan a également rappelé des précédents de la CPI pour défendre son point de vue, affirmant que le dossier devait rester dans le domaine de compétence de la Chambre préliminaire, où Israël a formulé une autre demande.
Absence de fondement pour la suspension
Enfin, le procureur a expressément déclaré qu’une suspension des mandats d’arrêt n’avait aucun fondement légal selon les informations présentées, soutenant ainsi que les procédures suivent leur cours légitime au sein de la Cour.
Avec cette affaire, les tensions demeurent élevées alors que la CPI continue d’examiner des questions délicates de justice internationale.