Nouvelles Régulations pour le Crowdfunding en Tunisie : Qu’est-ce qui Change ?
En vertu de la loi n°2020-37 adoptée le 6 août 2020 concernant le crowdfunding, ainsi que du décret n°2022-765 du 19 octobre 2022 qui régule l’investissement dans des valeurs mobilières, le Conseil du Marché Financier (CMF) a récemment publié un règlement officiel dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) datant du 11 novembre 2024. Ce texte établit les conditions précises pour l’exercice du crowdfunding en Tunisie.
Un Outil de Financement Innovant
Le crowdfunding, ou financement participatif, émerge comme un moyen essentiel de soutenir l’écosystème entrepreneurial, en mettant l’accent sur l’aide aux startups et aux petites et moyennes entreprises (PME). En utilisant des plateformes numériques spécialisées, les entrepreneurs peuvent lever des fonds directement auprès du public. Cette méthode permet aux investisseurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels, de diversifier leur portefeuille en investissant dans des actions, des obligations ou des sukuks, tout en soutenant des projets économiques prometteurs.
Un Cadre Réglementaire Sécurisé
Le règlement publié par le CMF introduit un cadre réglementaire clair et structuré qui répond à des normes strictes de protection des investisseurs et de transparence. Ce cadre vise à renforcer la crédibilité et l’efficacité du financement participatif, facilitant ainsi la confiance des investisseurs dans ces mécanismes de financement.
Des Standards Inspirés des Meilleures Pratiques
Dans la rédaction de ce texte réglementaire, le CMF s’est inspiré des meilleures pratiques à l’échelle internationale tout en prenant en compte les particularités du marché tunisien. Cette initiative reflète l’engagement du CMF à promouvoir l’innovation financière, à encourager l’apparition de nouveaux outils de financement et à assurer la stabilité du marché financier tunisien.
Pour découvrir les détails complets de ce règlement, vous pouvez télécharger le texte intégral.
