Le Directeur Général des Affaires Juridiques au ministère des Domaines de l’État et des Affaires Foncières, Najm Eddine Naouar, a indiqué ce lundi 16 septembre 2024 qu’un programme est en cours pour régulariser la situation des anciennes zones résidentielles établies sur des propriétés de l’État, avec des prix très bas allant de 5 à 20 dinars par mètre carré.
Depuis 2011, un nombre important de propriétés a été récupéré, y compris celles appartenant au parti du Rassemblement, et ces biens ont été liquidés et les excédents ont été restitués à l’État, a ajouté Naouar lors de sa déclaration à la Radio Nationale.
La location des propriétés de l’État, a précisé Naouar, se fait principalement par le biais d’enchères publiques, mais dans certains cas exceptionnels, elle peut se faire par négociation directe, notamment pour les municipalités et les institutions publiques pour la réalisation de projets publics.
Najm Eddine Nouar a souligné que le ministère s’efforce de recenser ces biens, de les protéger, de les optimiser et de les intégrer dans le cycle économique, et que de nombreuses propriétés agricoles nécessitent une mise en valeur et une intégration dans le programme de valorisation des terres agricoles.
Un programme de location des biens de l’État par enchères publiques et de régularisation de certaines situations d’occupation ancienne est également en cours.
Tout citoyen ayant obtenu une terre agricole publique par attribution peut demander une régularisation pour obtenir un certificat de propriété.
