Le Décret-loi n° 2024-3, daté du 14 octobre 2024, a été officiellement publié dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Ce décret introduit des modifications à la loi n° 2014-54 du 19 août 2014, qui concerne la loi de finances complémentaire de l’année 2014.
Parmi les changements notables, le Conseil ministériel a pris la décision d’abroger l’article 16 de cette loi de finances complémentaire. Cet article imposait des sanctions pour la possession d’une somme d’argent liquide dont la valeur excède 5 000 dinars. L’abrogation de cet article marque un tournant dans la réglementation de la détention d’espèces en Tunisie.
Cette modification législative intervient dans le cadre des réformes économiques en cours, visant à adapter le cadre légal aux besoins actuels du pays. La publication de ce décret-loi au JORT rend officiellement applicable ces changements.
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