La Cour des comptes a exhorté les candidats participant au second tour des élections locales de 2023 à soumettre leurs déclarations financières relatives à ces élections avant le 13 avril 2024. À travers un communiqué diffusé le jeudi 4 avril, elle a souligné l’obligation pour les candidats de présenter un extrait de compte du compte bancaire exclusif créé pour la campagne électorale, un inventaire des dépenses de campagne signé par le candidat ainsi que par l’agent financier.
Cet inventaire doit être préparé suivant le format fourni par la Cour des comptes sur son portail web, a indiqué l’institution.
En outre, elle mandate les candidats à fournir une énumération précise des événements et rassemblements tenus durant la période de la campagne électorale du second tour, incluant les autorisations délivrées par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Les documents susmentionnés doivent être intégralement déposés avant le 14 avril actuel auprès du secrétariat général de la Cour ou chez les secrétariats des chambres régionales et territoriales affiliées à cette même Cour, avec remise d’un récépissé de dépôt, met-elle en avant.
La Cour des comptes a prévenu que le non-dépôt des pièces financières requises dans le temps imparti pourrait entraîner des pénalités conformément à l’article 98 de la loi organique 2017-16.
L’article 98 (révisé) stipule que la non-remise des états financiers d’une liste, d’un candidat ou d’un parti dans les modalités et les délais établis par l’article 86 de la loi entraînera l’imposition d’une amende triple du plafond du soutien financier électoral pour la circonscription électorale en question.
La période de campagne pour le second tour des élections locales s’est étalée du 21 janvier au 2 février 2024.
Source : TAP
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