Les nouvelles règles de distribution des dividendes par les banques tunisiennes pour 2024
La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a récemment émis une circulaire concernant les conditions de distribution des dividendes par les banques et les institutions financières pour l’année 2024. Cet encadrement vise à assurer une gestion prudente des ressources financières dans un contexte économique évolutif.
Conditions de distribution
Pour l’exercice 2024, les modalités de distribution des dividendes varient selon la situation financière des établissements concernés :
Limite de 35% : Les banques et les institutions financières dont les ratios de solvabilité et le ratio Tier 1, ajustés après déduction des dividendes à répartir, se situent au-delà des normes minimales de 2,5%, peuvent distribuer jusqu’à 35% de leurs bénéfices.
- Distribution sans limite : Pour les établissements affichant une solidité financière supérieure, avec des ratios de solvabilité et Tier 1 dépassant respectivement 2,5% et 3,5%, un accord préalable de la BCT est requis afin de procéder à la distribution intégrale des dividendes.
Conditions supplémentaires
La circulaire N°2025-02 souligne également que toute distribution de dividendes ne respectant pas certaines normes nécessite l’autorisation de la BCT. Ces cas incluent :
- Les institutions qui, à la fin de l’année 2024, ne respectent pas les exigences prudentielles d’adéquation des fonds propres selon les articles 50, 51 et 52 de la circulaire n°2018-06.
- Les établissements dont les états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2024 présentent des réserves ou observations dans les rapports des commissaires aux comptes.
Cet encadrement vise à maintenir la robustesse du secteur bancaire tunisien en garantissant que la distribution des bénéfices ne mette pas en péril leur viabilité financière.
