Domaine Public Maritime : Directives Gouvernementales pour Optimiser sa Gestion
Le 7 janvier 2025, la présidence du Gouvernement a annoncé des mesures cruciales pour optimiser la gestion des ressources publiques, en particulier concernant le domaine public maritime. Une priorité a été accordée à l’établissement d’une liste répertoriant les autorisations d’occupation temporaire impayées, qui sera transmise aux services des finances afin d’assurer leur recouvrement. Cette initiative vise à renforcer la mobilisation des ressources propres de l’État par le biais de recettes non fiscales.
Actualisation des Tarifs et Renforcement des Contrôles
Dans une circulaire adressée aux ministres, secrétaires d’État, gouverneurs et autres responsables locaux, la présidence a insisté sur la nécessité d’actualiser les tarifs d’occupation temporaire du domaine public maritime, conformément aux réglementations en vigueur. Ce document appelle également à un recensement des infractions liées à ce domaine, notamment l’exploitation illégale ou le non-respect des autorisations d’occupation. La présidence propose de remplacer ces autorisations par des contrats de concession.
Mise en Place de Mesures de Recouvrement
La circulaire stipule que des mesures doivent être prises pour formaliser les contrats de concession avec les receveurs des finances, ainsi que pour émettre des titres de recouvrement pour les droits variables. La digitalisation des pénalités et sanctions financières est également planifiée, avec pour objectif d’interconnecter les systèmes des tribunaux, des recettes des finances et du contentieux de l’État. Ce projet d’interconnexion sera piloté par le Centre National d’Informatique en collaboration avec le ministère des Finances.
Création d’une Base de Données Nationale
Il est également prévu de soumettre chaque année au ministère des Domaines de l’État une liste des biens disponibles à la location afin de les intégrer à une base de données nationale. Parallèlement, un inventaire des biens fonciers, agricoles ou non agricoles, sera établi.
Accélération des Procédures Administratives
Pour améliorer l’efficacité administrative, la circulaire prévoit une accélération des procédures liées à la conclusion et au renouvellement des contrats de location et de vente des terres domaniales. De plus, une régularisation de la situation des exploitants agricoles est envisagée. Un suivi rigoureux de l’exécution des projets concernant l’occupation temporaire et les concessions sera également mis en place.
Ces initiatives visent à améliorer le recouvrement des ressources publiques et à garantir une gestion plus transparente et efficace des biens du domaine public.
