Le Conseil de l’Ordre National des Avocats de Tunisie a affirmé hier, jeudi 5 septembre 2024, que les jugements définitifs, une fois rendus et notifiés conformément aux procédures légales, acquièrent leur force exécutoire de droit et doivent être respectés par tous.
Dans un communiqué publié après sa réunion de jeudi, le Conseil a mis en garde contre les conséquences du conflit entre l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) et le Tribunal Administratif, soulignant que cela porte atteinte à la dignité des institutions de l’État et à la confiance des citoyens en elles. Il a averti que ce conflit menace la paix sociale en sapant la crédibilité du système judiciaire, essentiel pour résoudre les litiges.
Face aux restrictions quotidiennes observées sur le travail des avocats, le Conseil a demandé aux autorités publiques, aux organes de poursuite, et à l’administration pénitentiaire de respecter le droit de la défense à exercer ses fonctions dans des conditions adéquates et respectueuses des exigences légales.
Le Conseil a dénoncé les restrictions imposées à certains avocats, militants et citoyens par les autorités et les administrations concernées. Il a exprimé son rejet et sa condamnation de toutes les pratiques humiliantes subies par Maître Sonia Dahmani et les autres avocats détenus.
Il a appelé les autorités publiques et le système judiciaire à assumer leurs responsabilités pour garantir des procès équitables aux avocats détenus et les protéger contre toute violation ou atteinte à leur intégrité physique, leur considération et leur dignité. Le Conseil a réaffirmé que la justice nationale indépendante est le seul moyen compétent pour résoudre tous les litiges.
Dans le même contexte, le Conseil a rejeté les appels à l’anarchie en cette période historique importante, appelant chacun à assumer ses responsabilités nationales.
Il a également demandé la levée de toutes les restrictions sur les médias concernant la couverture du processus électoral, considérant que la liberté de la presse est une garantie essentielle pour assurer des élections justes et transparentes.
Le Conseil de l’Ordre des Avocats a réitéré l’engagement des avocats tunisiens à défendre le droit du peuple à préserver ses acquis, en particulier en garantissant les droits et libertés publics et privés dans un État démocratique fondé sur la suprématie de la loi et le respect des institutions de l’État et de la souveraineté populaire.
TAP
