Le gouvernement tunisien a officiellement lancé le système d’auto-entrepreneuriat, également appelé “initiative privée”, lors d’une conférence de presse tenue le lundi 11 novembre 2024 au Palais du gouvernement à la Kasbah. Ce programme s’inscrit dans une stratégie économique visant à promouvoir l’entrepreneuriat et l’innovation parmi les citoyens.
Le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Riadh Chaoued, a présenté les principaux aspects de ce nouveau dispositif. Le programme vise à encourager l’initiative personnelle et à renforcer le développement économique, en s’appuyant sur des principes de liberté d’initiative, de justice sociale et de dignité. Les objectifs incluent le soutien à l’initiative individuelle, la simplification des démarches administratives, la proximité des services administratifs et l’élargissement de la couverture sociale. Dès 2025, le secteur numérique créatif sera intégré dans ce système, offrant des avantages fiscaux et sociaux aux travailleurs non déclarés.
Le système cible les entrepreneurs opérant dans des secteurs spécifiques tels que l’industrie, l’artisanat, les métiers, le commerce et les services non commerciaux. Pour être éligibles, les entrepreneurs doivent exercer individuellement, respecter la liste des activités autorisées, ne pas avoir de numéro d’identification fiscal antérieur et ne pas dépasser un chiffre d’affaires annuel de 75 000 dinars.
Le régime de l’entrepreneur indépendant propose des procédures simplifiées et numérisées via une plateforme dédiée, des avantages sociaux tels qu’une carte de soins, une pension de retraite, une assurance accidents de travail, et une exonération de la contribution unique durant la première année. Il offre également un régime fiscal préférentiel et la possibilité d’exercer l’activité depuis le domicile officiel, avec une contribution unique pour l’impôt sur le revenu et la couverture sociale. La carte de l’entrepreneur indépendant confère un statut légal, permettant notamment l’ouverture de comptes bancaires professionnels et l’achat de matières premières.
Le statut d’entrepreneur indépendant est accordé pour une période de quatre ans, renouvelable une fois pour une période supplémentaire de trois ans, sur demande.
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