Le Conseil supérieur de la magistrature se penchera sur la demande de levée de l’immunité de 13 magistrats lors de sa réunion prévue le mardi 19 septembre 2023. Conformément à la loi, les juges d’instruction ne peuvent pas interroger des juges dans le cadre d’une affaire criminelle tant que leur immunité n’a pas été levée. Il est à noter qu’en décembre dernier, le juge d’instruction du pôle judiciaire économique et financier a fait une demande de levée de l’immunité de 13 des 57 magistrats révoqués par le président de la République Kais Saied le 1er juin 2022, conformément aux dispositions du décret présidentiel n°516.
Examen de la levée d’immunité de 13 magistrats révoqués : Une décision cruciale en perspective
