Feu vert législatif : Le Parlement propose 6 propositions de lois en examen

Le parlement tunisien, lors de sa séance du jeudi dernier, a décidé de renvoyer six initiatives législatives aux commissions compétentes pour les étudier et fournir des rapports à leur sujet en vue de leur discussion en séance plénière.

Mohamed Ali ben ahmed - journaliste

Le parlement tunisien, lors de sa séance du jeudi dernier, a décidé de renvoyer six initiatives législatives aux commissions compétentes pour les étudier et fournir des rapports à leur sujet en vue de leur discussion en séance plénière.

Ces initiatives traitent de sujets vitaux touchant différents aspects de la vie en Tunisie, notamment la cybersécurité, l’énergie propre et le soutien aux petites et moyennes entreprises.

La cybersécurité est considérée comme une priorité majeure, avec la proposition de loi n°36 de l’année 2024 relative à la cybersécurité renvoyée à la Commission de régulation de l’administration et de son développement, de la numérisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption. Cette proposition vise à fournir une meilleure protection des systèmes électroniques en Tunisie et à renforcer la capacité de l’État à faire face aux menaces cybernétiques.

Pour encourager les projets d’hydrogène vert, la proposition de loi n°38 de l’année 2024 visant à encourager les projets d’hydrogène vert a été renvoyée à la commission compétente. Cette proposition vise à soutenir l’investissement dans le domaine de l’énergie propre, à créer de nouveaux emplois et à contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable en Tunisie.

Un projet de loi relatif à l’approbation du contrat de financement signé le 18 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement, concernant le prêt accordé à la République tunisienne pour contribuer à la mise en place d’une ligne de financement en faveur des petites et moyennes entreprises en vue de relancer l’économie, a également été renvoyé.

De même, un projet de loi relatif à l’approbation de l’accord de prêt signé le 26 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour financer le projet d’appui aux interventions d’urgence en matière de sécurité alimentaire en Tunisie a été renvoyé. Ce projet vise à renforcer la sécurité alimentaire en Tunisie et à soutenir les efforts du gouvernement pour fournir de la nourriture aux citoyens à des prix abordables. Ces initiatives législatives reflètent la volonté du parlement tunisien de traiter des questions vitales qui concernent les citoyens.

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