Aujourd’hui, mercredi 2 octobre 2024, marque la fin de la campagne électorale pour les élections présidentielles tunisiennes à l’étranger. La période de silence électoral commencera demain, jeudi 3 octobre 2024.
La campagne électorale pour les Tunisiens résidant à l’étranger avait débuté le jeudi 12 septembre 2024 et se termine ce mercredi 2 octobre. Les votes à l’étranger se dérouleront les 4, 5 et 6 octobre 2024.
Le cadre légal de ces élections est régi par la loi électorale tunisienne, qui inclut une période de silence électoral.
Selon l’article 69 de la loi électorale, toutes formes de propagande sont interdites durant cette période. L’article 70 interdit également la diffusion et la publication des résultats de sondages d’opinion liés aux élections ou aux référendums, ainsi que des études et des commentaires journalistiques.
Pour les élections présidentielles actuelles, la période de silence électoral à l’étranger commence le 3 octobre 2024 à minuit et se poursuit jusqu’à la fermeture du dernier bureau de vote à San Francisco, aux États-Unis.
En Tunisie, cette période s’étend du samedi 5 octobre à minuit jusqu’au dimanche 6 octobre à 18h00, heure de fermeture des bureaux de vote.
Les règles de l’organisation des campagnes électorales
La commission électorale tunisienne avait déjà établi en août 2019 des règles précises concernant l’organisation des campagnes électorales et des référendums, y compris les sanctions pour le non-respect du silence électoral.
Les articles pertinents de cette réglementation incluent :
- Article 10 : Interdiction de diffuser ou de publier des résultats de sondages d’opinion en lien direct ou indirect avec les élections et les référendums.
- Article 14 : Interdiction pour les candidats et partis politiques de publier de nouvelles publicités électorales, y compris sur leurs sites et supports électroniques.
- Article 25 : Obligation pour les candidats utilisant des supports publicitaires fixes ou mobiles de les retirer ou de cesser leur utilisation avant le début de la période de silence.
- Article 41 : Amende de 3 000 à 20 000 dinars pour toute violation de l’interdiction de propagande durant la période de silence.
TAP
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