L’Observatoire Tunisien des Services Financiers (OSF) a exprimé des préoccupations concernant une mesure inscrite dans le cadre de la réforme du Code du Commerce du 2 août 2024. Cette mesure impose aux banques de réserver 8% de leurs bénéfices pour le financement des petites et moyennes entreprises (PME) sans garanties.
L’OSF estime que, en l’absence de garanties et avec une relative liberté dans le choix des bénéficiaires, les montants alloués pourraient principalement servir les intérêts des cercles proches des banques. L’observatoire a souligné, dans un communiqué, que cette disposition pourrait favoriser des amis, proches ou relations d’affaires, détournant ainsi les fonds vers des entreprises qui n’en ont pas nécessairement besoin ou qui n’ont pas le potentiel de croissance souhaité, notamment en l’absence de contrôles externes.
Selon la même source, le clientélisme pourrait conduire à l’octroi de prêts à des entreprises peu compétitives ou sans perspectives de développement durable, réduisant ainsi l’efficacité globale de la mesure.
Pour pallier ce risque de favoritisme, l’OSF propose de renforcer les dispositifs de transparence et de contrôle à travers la création d’un organisme de surveillance indépendant. Cet organisme aurait pour mission d’auditer régulièrement les banques afin de s’assurer que les montants sont attribués en respectant des critères objectifs et transparents.
L’OSF préconise également la séparation de la gestion des fonds. L’observatoire suggère d’affecter les 8% des bénéfices des banques à des fonds publics gérés par le ministère des Finances, plutôt que de laisser chaque banque décider individuellement de l’attribution des financements. Cette mesure permettrait de centraliser les ressources, d’assurer un contrôle plus strict et de réduire les risques de clientélisme.
Enfin, l’OSF recommande la mise en place d’une plateforme de transparence en ligne où les bénéficiaires des prêts seraient listés publiquement, assurant ainsi une meilleure transparence et limitant les abus.
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