Dans le cadre de la Loi de Finances 2024 de l’article 14, l’État a annoncé mise en place d’un “Compte de financement du transport urbain”. Ce nouveau compte sera financé par divers moyens, notamment en percevant 10% des droits de plaque d’immatriculation des véhicules et des permis de conduire, les dons offerts et tout revenu supplémentaire approuvé par la réglementation en cours.
L’objectif principal de ce compte est d’augmenter la capacité financière du gouvernement pour entreprendre des opérations essentielles de construction et de maintenance des infrastructures et équipements de transport en commun urbain. Il va également jouer un rôle crucial dans le financement de petites initiatives innovantes spécifiques à la mobilité en ville, ainsi que dans la réalisation d’études reflétant les politiques nationales relatives à la mobilité urbaine.
