Jeudi, lors d’un conseil ministériel tenu sous la présidence du chef du Gouvernement, Ahmed Hachani, au Palais du Gouvernement situé à la Kasbah, le projet du code des changes a été examiné et approuvé. Le conseil a par ailleurs décidé de lancer une campagne de sensibilisation nationale utilisant une stratégie de communication conçue par la Banque centrale de Tunisie (BCT) et le ministère des Finances pour informer les citoyens, les professionnels et les investisseurs, selon un communiqué émis par la Présidence du Gouvernement.
Ahmed Hachani a exprimé sa satisfaction de la méthode participative employée dans le processus d’élaboration et de révision du projet de code des changes qui a impliqué divers acteurs, en particulier le ministère des Finances et la BCT, depuis plus d’un an.
Il a rappelé que la réglementation actuelle des changes, établie le 21 janvier 1976, n’avait été mise à jour qu’une seule fois en 1993. Il considère que le nouveau code des changes marque une révolution législative et représente un tournant historique dans le secteur des changes et de la finance du pays.
Hachani a aussi mis en avant que le code des changes et les politiques y afférentes visent à ouvrir de nouvelles perspectives économiques par la libéralisation graduelle des échanges économiques, en particulier financiers, afin de stimuler une reprise économique de qualité.
Le principal objectif du code est d’introduire un cadre législatif unique pour éliminer la diversité des textes législatifs et simplifier les textes d’application dans le domaine des changes afin de rencontrer les besoins des activités favorisant l’augmentation des exportations et des réserves de devises étrangères.
Il cherche également à améliorer l’environnement des affaires et des investissements, à renforcer la compétitivité du secteur économique, à faciliter l’accès aux marchés internationaux pour les entreprises, à intégrer l’économie dans l’environnement mondial et à digitaliser les transactions financières internationales.
Le code ambitionne aussi de favoriser une libéralisation progressive des échanges financiers pour soutenir la croissance économique sans perturber les équilibres économiques fondamentaux et d’adresser les problématiques rencontrées par les Tunisiens résidant à l’étranger, les non-résidents et les étrangers voyageant en Tunisie en matière de possession de devises et d’ouverture de comptes en devises.
Les axes principaux du code incluent la révision de la définition de résidence, l’adoption des principes de libéralisation de certains transferts financiers internationaux, l’autorisation des transactions en cryptoactifs, l’amélioration du système de change manuel et l’établissement d’un statut pour les opérateurs de change agréés, permettant aux entreprises tunisiennes, y compris les startups, de réaliser des transferts à l’étranger. De plus, il envisage une révision du système de sanctions et de pénalités financières.
Commentaires
commentaires
